À quoi sert une DT chantier ? Et quelles sont les procédures pour son obtention ?

À quoi sert une DT chantier ? Et quelles sont les procédures pour son obtention ?

3 août 2020 Non Par Jean Steph

Avant de démarrer des travaux sur les réseaux ou tout autre ouvrage, il est obligatoire de faire une demande auprès des autorités compétentes. Celle-ci se fait via la DT chantier (déclaration de projet de travaux) qui est venue remplacer la DR (demande renseignements) depuis le 1er juillet 2012. Ce document est à remplir par le maître d’ouvrage et doit ensuite être remis aux exploitants de réseaux.

 

L’utilité d’une DT chantier

S’agissant d’un document tout à fait légal, la DT chantier possède déjà un modèle disponible en ligne qui est en réalité divisé en deux parties. La partie de gauche concerne uniquement la DT, alors que la droite est réservée à la DICT (déclaration d’intention de commencement des travaux). Comme évoqué précédemment, c’est le maître d’ouvrage, aussi appelé responsable de projet, qui s’occupe de le compléter.

Les quatre utilités principales de la DT chantier sont :

  • La vérification de la compatibilité du projet avec les réseaux actuels ;
  • La prise en compte des recommandations techniques dans un souci sécuritaire pendant les opérations et à leur toute fin ;
  • L’identification de la nécessité d’entreprendre ou non des investigations en sus concernant la l’emplacement exact des réseaux ;
  • La prévention de clauses aux niveaux technique et financier singulières dans le marché des travaux.

 

Comment obtenir une DT chantier ?

Avant toute chose, la DICT et DT chantier est, soit disponible en ligne, soit en version papier. Le modèle est le même pour chaque responsable de projet. Sur la partie dédiée au responsable de projet, les informations à fournir sont :

  • Les coordonnées du responsable du projet et de son représentant ;
  • L’emplacement du projet ;
  • Les souhaits pour le récépissé ;
  • Le calendrier du projet
  • Les investigations supplémentaires.

Une fois que la DT chantier est complétée et envoyée aux exploitants, ces derniers doivent donner une réponse, ce qui se fait à travers le récépissé DT. Pour le remplir, il suffit de se référer aux divers codes présents au verso du formulaire DT-DICT. Si besoin, être assisté par le Groupe NAT, un expert en réseaux, peut s’avérer intéressant et prudent.

Remplir la DT chantier est la tâche préalable de tout projet nécessitant des travaux sur les réseaux ou sur d’autres installations. Ce document est à remplir avec minutie par le maître d’ouvrage pour permettre aux exploitants de valider si les travaux sont bel et bien compatibles avec les réseaux actuels.

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