L’huile de CBD : est-ce légal en France ?

L’huile de CBD : est-ce légal en France ?

4 janvier 2019 Non Par Jean Steph

L’huile de CBD est un produit créé à partir des branches, des graines, des feuilles ou des fleurs de cannabis, elle est concentrée en CBD et comporte juste des traces de THC. Utilisée comme complément alimentaire, son usage et sa commercialisation commencent à avoir de plus en plus d’ampleur aujourd’hui et on se pose la question sur la règlementation y afférente.
Le CBD ou cannabidiol est une substance extraite du plant de chanvre. Il ne faut pas le confondre avec le THC ou tétrahydrocannabinol qui est aussi une substance contenue dans le chanvre, mais qui au contraire a un caractère psychoactif et est classé dans la catégorie des stupéfiants.

La législation française sur la vente de l’huile de CBD

Dernièrement, en juin 2018, le CBD fut frappé d’interdiction dans le commerce avec toutefois certaines dérogations. L’article R. 5132-86 du Code de la Santé Publique précise les types de chanvre, desquelles peuvent être extraits le CBD. La loi Française a tout le temps été très souple sur la réglementation de ce produit. En effet, le CBD bien qu’étant non psychoactive n’est pas répréhensible en France. Toutefois, il est légal dans la condition où le taux de THC de la variété de cannabis à partir de laquelle le produit a été extrait reste inférieur à 0,2 % et qu’il n’a pas été issus des fleurs.
Il est à noter, que beaucoup de revendeurs de produit à base de CDB profitent de la non clarté de la loi (la teneur en THT requise s’applique à la plante mais pas au produit) régissant la commercialisation du CBD pour le vendre librement. Aussi pour s’assurer de la qualité du produit, mieux vaut s’adresser à des revendeurs spécialisés et reconnus dans le secteur.

Pour en savoir plus : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation